Règlementation rassemblements/balades

Bon, cela dit, soyons sérieux pour une fois :

REGLEMENTATION DES RASSEMBLEMENTS MOTORISES

Titre un peu juridique, car c'est de cela que je veux vous parler.
Ca risque d'être un peu rébarbatif.
Alors, vala.
A l'origine, il n'existait qu'un texte de loi qui réglementait les rassemblements et manifestations sportives motorisées. Il fallait obtenir une autorisation préalable de la préfecture. Listant l'ensemble du parcours, des portions de route, des horaires, etc... avec engagement de responbabilité de l'organisateur. Logique, il s'agit de réels évènements qu'il convient de canaliser, ne serait ce que pour la sécurité des participants. Il faut compter un délai d'au moins 6 mois pour réaliser l'ensemble des démarches administratives
Probablement afin d'alléger les organisations de plus petite dimension, donc dans un effort louable, le législateur a pondu une loi en mai 2006 indiquant que la nécessité d'obtenir une autorisation préalable ne s'appliquait qu'aux manifestations regroupant plus de 200 voitures ou 200 motos. En dessous de ces seuils, une simple déclaration préalable est nécessaire (soit une petite quizaine de jours de délai)........mais......mais les crétins de rédacteurs (des juristes diplômes, si, si) ont simplement omis dans les articles de prévoir à partir de combien de participants, cette disposition s'appliquait. Dans ce genre de cas, c'est la loi par défaut qui s'applique. Or, selon le code français, tout groupe est constitué à partir de 3.
Donc, des MIB ont déjà exploité ce texte en verbalisant des groupes de motos : 1.500 €uros pour la moto de tête et 450 € pour les autres.
Pour être verbalisable, il faut que l'ensemble des motards se suivent, aient un lieu de départ commun et suivent un itinéraire précis.

J'ai écrit (en février) au Ministère de l'Intérieur pour attirer leur attention sur ce bug juridique qui n'est pas le reflet de la volonté initiale. Pour l'instant, juste une réponse de politesse.

Donc à partir de maintenant, il serait prudent de ne pas définir trop précisément dans le forum le détail de l'itinéraire : non seulement, on donne le lieu pour se faire "piquer" et en plus la preuve du regroupement.

Désolé d'avoir fait long, mais ça en vaut la peine.

euh là, ton truc m'étonne.

moi j'ai entendu parler de ça chez mon concessionaire qu'a partir de trois motard il fallait faire une declaration etc comme a expliqué Usulle,jvoulais sortir encore une connerie pour usulle mais ce soir ca pa top!!!!

On a le même sujet lancé par OcéanBoy sur le forum Fazermen!...
Et voici un lien donné par un membre : http://prefecture.centre.newstoo.net/article.php?id=562

Ca confirme les infos d'Usulle!

j'ai trouvé une solution,Usulle en 1er,un gyrophare sur la tete, on se regroupe tous derriere lui,on depasse pas les 2,50 de large et les 12 metres de longs et voila on passe en convoi agricole d'apres le code de la route!!!!

On notera malgrès tout celà : "La concentration est un rassemblement auxquels participent des véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du Code de la route, et qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage..."

Et ceci :
"La manifestation est un regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants qui présente de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes."

Je ne pense pas qu'on soit dans l'un ou l'autre de ces deux cas!

Jérôme : renseigne toi sur la région de Nantes.

Pow-wow.
Le premier point est justement la définition d'un parcours et d'un point de départ.
Le lien ci-dessus ne fait référence qu'à déjà une interprétation du texte. Il faut lire le décret (je me le suis coltiné en son temps) de mémoire, il scinde bien les activités sportives de celles de tourisme.
Dans le cas du "tourisme", il y a même une précision concernant la nécessité d'absence de chronométrage.

Bien sûr qu'il ne faut pas dramatiser. Je suppose qu'il faut des conditions particulières pour que les MIB appliquent ce texte (légèrement liberticide au passage), du genre : rassemblement de foux furieux en GSXR ou de dégénérés en R1 (me suis fait un paquet de potes d'un coup). Et, un recours annulerait probablement l'amende.

Wanted : tu es mort.

quelle tete cet usulle...
je me demande bien ce qu'il fait comme taf...

rassemblement de foux furieux en GSXR ou de dégénérés en R1

Je suis pas sur que sa existe ca car sinon la ballade annoncé se ferais en 3 minutes 54 secondes et 3 millièmes non ?

Merci USULLE pour cette explication de texte et ta démarche !

Si un groupe est constitué à partir de 3 et qu'à partir de là, il faut (jusqu'à 400 motos) une déclaration qui prend 3 mois mini, on n'est pas près de faire des balades tous les WE

Maintenant, si on prend du recul sur le texte et que nous restons raisonnables (disons une 20aine de motos max), je ne pense pas que nous soyons inquiétés.

Par contre, pour un rassemblement à la Gloriette, je pense qu'il ne faudrait pas dépasser une 40aine de motos (et que l'arrivée ou le départ ne se fasse pas ensemble ... mais par groupes de 10).

De toutes facons comme on le disait la derniere fois, il ne faut plus mettre d'itinéraire sur le forum. On peut dire dans quel coin on veut rouler pour que nos amis membres des departements voisins puissent décider s'ils se joignent à nous ou non en fonction du coin, mais c'est tout.

Comme ca, pas d'itineraire predefini, pas de verbalisation pour regroupement, mais aussi ca evitera que les schtroumpfs se posent 30 minutes sur une pauvre route de campagne pour faire un "strike" en chopant 15 becanes sur 15 en exces de vitesse!!

Apres voilà je pense aussi que les schtroumpfs ne nous verbaliserons pas si nous sommes respectueux des autres usagers de la voie publique... Genre eviter peut etre de faire "expres" trop de bruit en plein centre ville, pres des habitations...

En tout cas, tout membre de ce forum part en balade sous sa propre responsabilité. Le forum décline toute responsabilité en cas d'accident. Chacun est libre de se joindre a la balade ou non.

le forum balades est accessible même si on est pas enregistré et connecté sur le site ?

Jean a écrit:le forum balades est accessible même si on est pas enregistré et connecté sur le site ?

Non on voit que les regles de conduite en groupe, les signes du motards etc

on peut laisser les itinéraires alors... si ca reste caché du grand public

bah ne sait on jamais...un petit malin qui se fait passer pour motard...
Et comme ca on ne peut pas dire qu'on a un itineraire predefini comme c'est stipulé dans la reglementation...